Confidentialité
Date de prise d’effet : La présente Déclaration de confidentialité prend effet au 29 décembre 2025.
Signode Industrial Group LLC, pour son compte et celui de ses filiales qui composent la division Transit Packaging de Crown Holdings Inc. (collectivement, « Signode », « nous », « notre » ou « nos »), accorde une grande importance à votre vie privée. La présente Déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web à l’adresse https://www.signode.com ou tout autre site Web, application ou plateforme qui renvoie à la présente Déclaration de confidentialité ou y fait référence de toute autre manière (collectivement, le « Site ») et lorsque vous utilisez nos produits ou services ou que vous nous contactez de toute autre manière (collectivement, les « Services »).
Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité, car cela vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant le fait de nous communiquer vos informations personnelles. En visitant notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
En notre qualité de fournisseur de services à nos clients, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles dans le respect de nos obligations contractuelles. En tant que fournisseur de services, nous respectons les instructions de nos clients concernant la manière de traiter les informations personnelles pour leur compte. Les éventuelles conditions supplémentaires convenues viennent compléter la présente Déclaration de confidentialité. En cas d’incohérence entre ces conditions supplémentaires et la Déclaration de confidentialité, les premières prévaudront.
(a) Informations et identifiants vous concernant. Nous sommes susceptibles de recueillir votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, l’entreprise et/ou le site Web auquel vous êtes rattaché, la taille de votre entreprise, votre titre ou votre fonction, vos informations de réseaux sociaux, votre numéro de téléphone ou de réseau sans fil, vos informations démographiques et d’autres informations susceptibles de permettre de vous identifier en tant qu’individu ou de permettre un contact en ligne ou hors ligne avec vous à titre personnel.
(b) Informations commerciales et détails de vos transactions. Nous sommes susceptibles de recueillir les détails de vos commandes, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de facturation.
(c) Nos interactions avec vous. Nous sommes susceptibles de conserver une trace de toutes les interactions et correspondances entre nous ; par exemple, vos interactions avec nos services d’assistance client, les interactions que vous avez avec nos autres représentants, et toutes vos interactions avec nous sur les réseaux sociaux ou avec les publications de réseaux sociaux qui font référence à nous.
(d) Votre utilisation de notre Site, y compris votre activité sur Internet et sur le réseau. Lorsque vous accédez au Site, nous sommes susceptibles de collecter les pages que vous avez consultées sur le Site, le temps que vous y avez passé, la date à laquelle vous l’avez visité, le type de votre navigateur Internet, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre Site (par exemple, un autre site Web ou un moteur de recherche), le site Web que vous visitez après notre Site, ainsi que d’autres activités et données enregistrées par nos serveurs. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations sur votre adresse IP (« Internet Protocol »). Ces informations peuvent être utilisées pour recueillir des données démographiques, telles que le pays d’origine et le fournisseur d’accès à Internet.
(e) Cookies et autres informations obtenues grâce aux technologies de suivi. Les cookies sont de simples fichiers texte stockés par votre navigateur Web qui permettent de distinguer les visiteurs du Site. Signode utilise des cookies pour identifier votre navigateur lorsque vous visitez des pages du Site et aux fins du suivi avec Google Analytics. Vous pouvez configurer de nombreux navigateurs Web de façon à ce qu’ils vous informent lors de l’envoi d’un cookie et vous donnent la possibilité de le refuser. Refuser un cookie peut, dans certains cas, vous empêcher d’utiliser le Site ou empêcher l’affichage correct ou le bon fonctionnement du Site (ou de certaines de ces parties). Les cookies permettent également à Signode de fournir un contenu plus pertinent et plus ciblé lorsque vous naviguez sur notre Site. Lors de l’utilisation de notre Site, il vous sera demandé de consentir à notre utilisation des cookies, décrite dans la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Cookie Settings » (Paramètres des cookies) situé en bas à gauche de chaque page et en modifiant vos paramètres. Vous pouvez également bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser tous les cookies ou seulement certains (cette option est généralement disponible dans le menu Modifier). Si vous refusez les cookies, vous risquez de perdre certaines fonctionnalités du Site. Les annonceurs et autres partenaires du Site sont eux aussi susceptibles d’utiliser des cookies concernant les services et sites Web auxquels notre Site est lié. Pour consulter la liste des cookies utilisés sur le Site, leurs catégories, leurs objectifs et leur durée de vie, veuillez consulter la Politique de Signode en matière de cookies.
(f) Informations sur les candidats à un emploi et les salariés. Nous sommes susceptibles de recueillir votre nom complet, vos coordonnées, vos informations de citoyenneté ou de résidence, votre sexe, votre origine ethnique, votre nationalité, des informations concernant votre handicap (le cas échéant), votre statut de militaire ou d’ancien combattant (dans la mesure où vous les avez volontairement fournis avec votre consentement exprès) ; des informations liées à votre profession ou votre emploi ; des informations sur votre CV et votre lettre de motivation, les références et informations qui y figurent ; les informations tirée de la recherche sur vos expériences antérieures en lien avec votre CV et votre lettre de motivation (dans la mesure autorisée par la loi applicable et conformément à celle-ci) ; des informations sur votre scolarité, y compris les établissements fréquentés et les certificats et diplômes obtenus ; ainsi que d’autres informations, y compris toute autre information raisonnablement nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations légales ou réglementaires en lien avec votre candidature ou votre embauche.
(a) Pour vous fournir nos produits et services. Pour vous permettre de découvrir et d’acheter des produits, pour fournir, distribuer ou utiliser des services (par exemple, sur notre Site), pour collecter des paiements, configurer ou vérifier un compte pour vous, pour répondre à vos demandes de garantie, fournir un service client et nous permettre de vous identifier en tant qu’utilisateur de nos produits et services.
(b) Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos activités commerciales. Pour vous envoyer des e-mails administratifs, pour vous solliciter et pour la gestion de votre poste, pour correspondre avec vous lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations, pour communiquer avec vous et pour vous informer en cas de changement. Nous communiquerons également avec vous pour vous fournir un service client et répondre à vos demandes de renseignements.
(c) À des fins de recherche et de développement. Lorsque vous participez à une enquête ou lorsque nous recueillons des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs, nous analysons les tendances les concernant sur la base des informations qu’ils fournissent et des interactions qu’ils ont avec nous. Nous utilisons également certaines informations personnelles pour améliorer notre Site, nos produits et nos services.
(d) Pour vous fournir des supports marketing. Pour promouvoir nos services, vous informer des nouveaux produits et services et vous envoyer des enquêtes, des supports promotionnels, des newsletters, des mises à niveau de nos produits et services et des offres spéciales, et ce par courrier, par e-mail et sur les réseaux sociaux. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos informations personnelles pour analyser les préférences de nos clients et les tendances du marché, et pour obtenir des informations qui nous serviront à adapter les types de produits et d’offres que nous vous proposons. Vous ne recevrez ces contenus que si vous y consentez expressément en vous inscrivant de façon à recevoir ces documents, ou si vous êtes un client existant. Selon votre juridiction, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant grâce au lien présent dans les e-mails ou d’une autre manière, ou en nous envoyant un e-mail pour indiquer que vous refusez de recevoir ces contenus.
(e) Pour surveiller certaines activités. Nous surveillons l’utilisation de certains produits et de notre Site, y compris les déplacements des utilisateurs sur notre Site, la date et l’heure de votre visite, les informations détaillées recueillies grâce aux cookies et à d’autres méthodes de suivi. Nous surveillons parfois les activités dans le cadre de nos procédures de conformité et aux fins de la lutte contre la fraude.
(f) Pour administrer notre Site. Y compris pour résoudre les problèmes et litiges avec notre Site, s’assurer que le contenu est pertinent et qu’il vous est présenté de la manière la plus efficace pour vous, pour garantir le respect des Conditions générales d’utilisation de notre Site et de la présente Déclaration de confidentialité, pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site et vous informer des mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité et des Conditions générales d’utilisation de notre Site.
(g) Pour nous conformer à nos obligations légales et faire valoir nos droits. Pour nous conformer à nos exigences réglementaires, mener des audits, communiquer avec les organismes de réglementation, protéger nos droits ou ceux des tiers et faire appliquer les contrats qui nous lient ; ce qui peut inclure la divulgation de vos informations personnelles à des tiers, des tribunaux, des avocats, aux organismes de réglementation ou aux forces de l’ordre dans le cadre de demandes d’informations, de procédures ou d’enquêtes menées par ces parties n’importe où dans le monde ou lorsqu’elles sont tenues de le faire.
(h) Dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation de notre entreprise. En cas de vente, de fusion ou de réorganisation de notre Société, nous pouvons être amenés à transférer tout ou partie de vos informations personnelles à un tiers ou à ses conseillers dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable dans le but d’analyser la vente, fusion ou réorganisation proposée ou à sa suite, aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.
(i) Dans le cadre d’une candidature ou d’un emploi. Si vous postulez un emploi chez Signode ou que vous êtes salarié par Signode, nous utilisons les informations que vous fournissez pour faciliter la collecte, l’administration et le traitement de votre candidature ou de votre emploi ; pour déterminer votre adéquation au poste que vous postulez ou à des postes similaires au sein de Signode ; pour vérifier votre admissibilité à travailler pour Signode ; pour effectuer des vérifications de vos expériences antérieures (conformément à la loi applicable) dans le cadre de votre candidature, pour le processus de paie ; pour vous inscrire et vous permettre de bénéficier d’avantages ; pour faciliter votre embauche chez Signode ; et pour nous conformer aux lois applicables, aux politiques de la Société et aux exigences liées à l’emploi.
(j) Avec votre consentement. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins auxquelles vous consentez ou dont nous vous informons au moment de la collecte.
(a) Consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos informations personnelles ;
(b) Exécution du contrat : lorsque nous sommes tenus de recueillir et de traiter vos informations personnelles pour vous fournir les services que nous sommes convenus de vous fournir par contrat ;
(c) Obligation légale : lorsque nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales ; et
(d) Intérêts légitimes : lorsque nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles. Nous ne nous prévaudrons de ce fondement juridique que si nous considérons que notre intérêt à utiliser vos informations personnelles à des fins pertinentes ne l’emporte pas sur l’intérêt que vous pourriez avoir à cette utilisation, ou sur les éventuels préjudices que vous pourriez subir à cet égard.
Nous ne « vendons » ou ne « communiquons » pas vos informations personnelles, ni ne les avons « vendues » ou « communiquées » au cours des 12 derniers mois selon la définition de la loi de Californie sur la protection des données du consommateur (Consumer Privacy Act, « CCPA »).
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous sommes néanmoins susceptibles de communiquer vos informations personnelles à des tiers pour diverses raisons.
Les balises Google Analytics sont utilisées pour améliorer la conception et l’expérience utilisateur de notre Site en fournissant des statistiques sur l’utilisation du Site et les pages visitées. Pour en savoir plus sur les moyens de contrôler votre confidentialité avec les outils Google, rendez-vous sur https://privacy.google.com/# . Cliquez pour vous désinscrire complètement de Google Web Analytics, voir https://tools.google.com/dlpage/gaoptout DoubleClick Ad Exchange https://support.google.com/dfp_premium/answer/2839090?hl=en
Nous utilisons des cookies non essentiels (y compris des cookies d’analyse et publicitaires) uniquement lorsque vous y consentez par le biais de notre bandeau d’information sur les cookies. Si vous ne donnez pas votre consentement, ces technologies ne se chargent pas et Google applique, le cas échéant, un traitement restreint des données. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Cookie Settings » (Paramètres des cookies) au bas des pages de notre Site. Cette action rouvrira notre panneau de préférences en matière de cookies, ce qui vous permettra de vous désinscrire des cookies d’analyse (notamment Google Analytics et Microsoft Clarity) et des cookies marketing (notamment Google Ads et LinkedIn Insight Tag).
Vous pouvez également désactiver les cookies en passant par les paramètres de votre navigateur. Cette action pourrait affecter le fonctionnement du site Web. Vous trouverez d’autres options de désinscription utilisées dans le secteur à l’adresse suivante :
Vous pouvez vous désinscrire des publicités comportementales en ligne à l’adresse : https://youradchoices.com/
Vous pouvez également limiter certains suivis en désactivant les cookies dans votre navigateur Web.
Selon les lois applicables et dans certaines conditions, vous pouvez avoir :
Vous pouvez utiliser un signal de préférence de désinscription en activant la fonction de contrôle global de confidentialité (Global Privacy Control, GPC) dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Dans ce cas, nous détecterons et traiterons ce signal au niveau du navigateur uniquement, et le contrôle ne s’appliquera qu’au navigateur et à l’appareil à partir desquels le signal est émis. Le signal ne sera pas mis en lien avec votre compte utilisateur, à d’autres navigateurs ou d’autres appareils, et ne s’appliquera pas aux ventes ou interactions hors ligne.
Vous pouvez également désigner un agent autorisé à soumettre les demandes d’exercice de vos droits pour votre compte. Pour ce faire, il se peut que nous vous demandions une vérification de votre identité (de la manière décrite ci-dessous) et de confirmer directement que vous avez confié à l’agent autorisé la soumission de la demande.
Nous examinerons les demandes en lien avec la confidentialité et y répondrons dans les délais requis par la loi.
Pour les questions relatives à la confidentialité au Brésil, vous pouvez consulter notre Portail de confidentialité à l’adresse https://lgpdsignode.nuvemx.com.br/. Vous y trouverez plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos préférences en matière de confidentialité et les coordonnées d’un responsable de la protection des données au Brésil.
Il se peut que la loi applicable nous impose de vérifier votre identité pour certaines demandes et nous sommes susceptibles de refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations que nous comparerons alors avec celles que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Dans la mesure du possible, nous essaierons généralement d’éviter de demander des informations que nous ne détenons pas déjà dans nos archives, mais s’il s’avère nécessaire de demander de nouvelles informations, nous les utiliserons uniquement à des fins de vérification et les supprimerons dès que possible une fois la demande traitée (sauf si la loi l’exige).
Si la demande a été soumise par l’agent autorisé que vous avez désigné, nous sommes susceptibles de lui demander de fournir la preuve que vous avez signé une autorisation lui permettant de soumettre la demande.
Signode Industrial Group LLC, pour son compte et celui de ses filiales qui composent la division Transit Packaging de Crown Holdings Inc. (collectivement, « Signode », « nous », « notre » ou « nos »), accorde une grande importance à votre vie privée. La présente Déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web à l’adresse https://www.signode.com ou tout autre site Web, application ou plateforme qui renvoie à la présente Déclaration de confidentialité ou y fait référence de toute autre manière (collectivement, le « Site ») et lorsque vous utilisez nos produits ou services ou que vous nous contactez de toute autre manière (collectivement, les « Services »).
Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité, car cela vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant le fait de nous communiquer vos informations personnelles. En visitant notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
Signode, fournisseur de services
En notre qualité de fournisseur de services à nos clients, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles dans le respect de nos obligations contractuelles. En tant que fournisseur de services, nous respectons les instructions de nos clients concernant la manière de traiter les informations personnelles pour leur compte. Les éventuelles conditions supplémentaires convenues viennent compléter la présente Déclaration de confidentialité. En cas d’incohérence entre ces conditions supplémentaires et la Déclaration de confidentialité, les premières prévaudront.
1. Quelles informations personnelles recueillons-nous ?
(a) Informations et identifiants vous concernant. Nous sommes susceptibles de recueillir votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, l’entreprise et/ou le site Web auquel vous êtes rattaché, la taille de votre entreprise, votre titre ou votre fonction, vos informations de réseaux sociaux, votre numéro de téléphone ou de réseau sans fil, vos informations démographiques et d’autres informations susceptibles de permettre de vous identifier en tant qu’individu ou de permettre un contact en ligne ou hors ligne avec vous à titre personnel.
(b) Informations commerciales et détails de vos transactions. Nous sommes susceptibles de recueillir les détails de vos commandes, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de facturation.
(c) Nos interactions avec vous. Nous sommes susceptibles de conserver une trace de toutes les interactions et correspondances entre nous ; par exemple, vos interactions avec nos services d’assistance client, les interactions que vous avez avec nos autres représentants, et toutes vos interactions avec nous sur les réseaux sociaux ou avec les publications de réseaux sociaux qui font référence à nous.
(d) Votre utilisation de notre Site, y compris votre activité sur Internet et sur le réseau. Lorsque vous accédez au Site, nous sommes susceptibles de collecter les pages que vous avez consultées sur le Site, le temps que vous y avez passé, la date à laquelle vous l’avez visité, le type de votre navigateur Internet, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre Site (par exemple, un autre site Web ou un moteur de recherche), le site Web que vous visitez après notre Site, ainsi que d’autres activités et données enregistrées par nos serveurs. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations sur votre adresse IP (« Internet Protocol »). Ces informations peuvent être utilisées pour recueillir des données démographiques, telles que le pays d’origine et le fournisseur d’accès à Internet.
(e) Cookies et autres informations obtenues grâce aux technologies de suivi. Les cookies sont de simples fichiers texte stockés par votre navigateur Web qui permettent de distinguer les visiteurs du Site. Signode utilise des cookies pour identifier votre navigateur lorsque vous visitez des pages du Site et aux fins du suivi avec Google Analytics. Vous pouvez configurer de nombreux navigateurs Web de façon à ce qu’ils vous informent lors de l’envoi d’un cookie et vous donnent la possibilité de le refuser. Refuser un cookie peut, dans certains cas, vous empêcher d’utiliser le Site ou empêcher l’affichage correct ou le bon fonctionnement du Site (ou de certaines de ces parties). Les cookies permettent également à Signode de fournir un contenu plus pertinent et plus ciblé lorsque vous naviguez sur notre Site. Lors de l’utilisation de notre Site, il vous sera demandé de consentir à notre utilisation des cookies, décrite dans la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Cookie Settings » (Paramètres des cookies) situé en bas à gauche de chaque page et en modifiant vos paramètres. Vous pouvez également bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser tous les cookies ou seulement certains (cette option est généralement disponible dans le menu Modifier). Si vous refusez les cookies, vous risquez de perdre certaines fonctionnalités du Site. Les annonceurs et autres partenaires du Site sont eux aussi susceptibles d’utiliser des cookies concernant les services et sites Web auxquels notre Site est lié. Pour consulter la liste des cookies utilisés sur le Site, leurs catégories, leurs objectifs et leur durée de vie, veuillez consulter la Politique de Signode en matière de cookies.
(f) Informations sur les candidats à un emploi et les salariés. Nous sommes susceptibles de recueillir votre nom complet, vos coordonnées, vos informations de citoyenneté ou de résidence, votre sexe, votre origine ethnique, votre nationalité, des informations concernant votre handicap (le cas échéant), votre statut de militaire ou d’ancien combattant (dans la mesure où vous les avez volontairement fournis avec votre consentement exprès) ; des informations liées à votre profession ou votre emploi ; des informations sur votre CV et votre lettre de motivation, les références et informations qui y figurent ; les informations tirée de la recherche sur vos expériences antérieures en lien avec votre CV et votre lettre de motivation (dans la mesure autorisée par la loi applicable et conformément à celle-ci) ; des informations sur votre scolarité, y compris les établissements fréquentés et les certificats et diplômes obtenus ; ainsi que d’autres informations, y compris toute autre information raisonnablement nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations légales ou réglementaires en lien avec votre candidature ou votre embauche.
2. Comment recueillons-nous les informations personnelles ?
Nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque vous nous les envoyez sur le Site ou en utilisant nos Services. Par exemple, nous recueillons des informations personnelles lorsque vous nous contactez via le Site ou hors ligne et lorsque vous achetez nos produits ou services via le Site. Nous recueillons également automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site.3. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous de différentes manières :(a) Pour vous fournir nos produits et services. Pour vous permettre de découvrir et d’acheter des produits, pour fournir, distribuer ou utiliser des services (par exemple, sur notre Site), pour collecter des paiements, configurer ou vérifier un compte pour vous, pour répondre à vos demandes de garantie, fournir un service client et nous permettre de vous identifier en tant qu’utilisateur de nos produits et services.
(b) Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos activités commerciales. Pour vous envoyer des e-mails administratifs, pour vous solliciter et pour la gestion de votre poste, pour correspondre avec vous lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations, pour communiquer avec vous et pour vous informer en cas de changement. Nous communiquerons également avec vous pour vous fournir un service client et répondre à vos demandes de renseignements.
(c) À des fins de recherche et de développement. Lorsque vous participez à une enquête ou lorsque nous recueillons des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs, nous analysons les tendances les concernant sur la base des informations qu’ils fournissent et des interactions qu’ils ont avec nous. Nous utilisons également certaines informations personnelles pour améliorer notre Site, nos produits et nos services.
(d) Pour vous fournir des supports marketing. Pour promouvoir nos services, vous informer des nouveaux produits et services et vous envoyer des enquêtes, des supports promotionnels, des newsletters, des mises à niveau de nos produits et services et des offres spéciales, et ce par courrier, par e-mail et sur les réseaux sociaux. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos informations personnelles pour analyser les préférences de nos clients et les tendances du marché, et pour obtenir des informations qui nous serviront à adapter les types de produits et d’offres que nous vous proposons. Vous ne recevrez ces contenus que si vous y consentez expressément en vous inscrivant de façon à recevoir ces documents, ou si vous êtes un client existant. Selon votre juridiction, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant grâce au lien présent dans les e-mails ou d’une autre manière, ou en nous envoyant un e-mail pour indiquer que vous refusez de recevoir ces contenus.
(e) Pour surveiller certaines activités. Nous surveillons l’utilisation de certains produits et de notre Site, y compris les déplacements des utilisateurs sur notre Site, la date et l’heure de votre visite, les informations détaillées recueillies grâce aux cookies et à d’autres méthodes de suivi. Nous surveillons parfois les activités dans le cadre de nos procédures de conformité et aux fins de la lutte contre la fraude.
(f) Pour administrer notre Site. Y compris pour résoudre les problèmes et litiges avec notre Site, s’assurer que le contenu est pertinent et qu’il vous est présenté de la manière la plus efficace pour vous, pour garantir le respect des Conditions générales d’utilisation de notre Site et de la présente Déclaration de confidentialité, pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site et vous informer des mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité et des Conditions générales d’utilisation de notre Site.
(g) Pour nous conformer à nos obligations légales et faire valoir nos droits. Pour nous conformer à nos exigences réglementaires, mener des audits, communiquer avec les organismes de réglementation, protéger nos droits ou ceux des tiers et faire appliquer les contrats qui nous lient ; ce qui peut inclure la divulgation de vos informations personnelles à des tiers, des tribunaux, des avocats, aux organismes de réglementation ou aux forces de l’ordre dans le cadre de demandes d’informations, de procédures ou d’enquêtes menées par ces parties n’importe où dans le monde ou lorsqu’elles sont tenues de le faire.
(h) Dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation de notre entreprise. En cas de vente, de fusion ou de réorganisation de notre Société, nous pouvons être amenés à transférer tout ou partie de vos informations personnelles à un tiers ou à ses conseillers dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable dans le but d’analyser la vente, fusion ou réorganisation proposée ou à sa suite, aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.
(i) Dans le cadre d’une candidature ou d’un emploi. Si vous postulez un emploi chez Signode ou que vous êtes salarié par Signode, nous utilisons les informations que vous fournissez pour faciliter la collecte, l’administration et le traitement de votre candidature ou de votre emploi ; pour déterminer votre adéquation au poste que vous postulez ou à des postes similaires au sein de Signode ; pour vérifier votre admissibilité à travailler pour Signode ; pour effectuer des vérifications de vos expériences antérieures (conformément à la loi applicable) dans le cadre de votre candidature, pour le processus de paie ; pour vous inscrire et vous permettre de bénéficier d’avantages ; pour faciliter votre embauche chez Signode ; et pour nous conformer aux lois applicables, aux politiques de la Société et aux exigences liées à l’emploi.
(j) Avec votre consentement. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins auxquelles vous consentez ou dont nous vous informons au moment de la collecte.
4. Fondement juridique de l’utilisation des informations personnelles
Dans certaines juridictions, nous sommes tenus d’identifier le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles. Les objectifs décrits aux sections 3(a), (b) et (g) sont tous essentiels à la fourniture de nos produits et services. Les objectifs décrits aux sections 3(c), (d), (e) et (f) ne sont pas essentiels, mais nous permettent de vous fournir des produits et services plus adéquats. Les objectifs décrits à la section 3(i) sont essentiels à la collecte et au traitement des candidatures et pour embaucher des personnes. Dans le tableau ci-dessous, nous définissons les motifs pertinents pour chacun des objectifs mentionnés ci-dessus, à la section 3.(a) Consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos informations personnelles ;
(b) Exécution du contrat : lorsque nous sommes tenus de recueillir et de traiter vos informations personnelles pour vous fournir les services que nous sommes convenus de vous fournir par contrat ;
(c) Obligation légale : lorsque nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales ; et
(d) Intérêts légitimes : lorsque nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles. Nous ne nous prévaudrons de ce fondement juridique que si nous considérons que notre intérêt à utiliser vos informations personnelles à des fins pertinentes ne l’emporte pas sur l’intérêt que vous pourriez avoir à cette utilisation, ou sur les éventuels préjudices que vous pourriez subir à cet égard.
| UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES | FONDEMENTS JURIDIQUES |
| 3(a) Vous fournir nos produits et services |
|
| 3(b) Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos activités commerciales |
|
| 3(c) À des fins de recherche et de développement |
|
| 3(d) Pour vous fournir des supports marketing |
|
| 3(e) Pour surveiller certaines activités |
|
| 3(f) Pour administrer notre Site |
|
| 3(g) Pour nous conformer à nos obligations légales |
|
| 3(h) Dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation de notre entreprise |
|
| 3(i) Dans le cadre d’une candidature ou d’un emploi |
|
5. À qui divulguons-nous vos informations personnelles ?
Outre les destinataires indiqués aux sections 3 ou 4 ci-dessus, nous sommes susceptibles de divulguer, et d’avoir divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les informations personnelles décrites dans le tableau ci-dessous.| CATÉGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES | CATÉGORIES DE PRESTATAIRES DE SERVICES ET DE TIERS À QUI LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT DIVULGUÉES | OBJECTIFS DE LA DIVULGATION |
| 1(a) Informations et identifiants vous concernant | Les entités auxquelles nous sommes tenus de communiquer des informations en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires comprennent notamment les prestataires de services, le client auquel vous êtes affilié, nos filiales, réseaux publicitaires et fournisseurs d’analyse de données, les acheteurs potentiels de notre entreprise, les auditeurs et juristes externes, ainsi que les réseaux sociaux. | Pour fournir des services ou des produits, faire de la publicité ou vous commercialiser pour nos obligations légales, partager des informations avec nos filiales et faciliter les ventes potentielles de notre entreprise, le cas échéant. |
| 1(b) Informations commerciales, y compris les détails de vos transactions et de vos paiements | Les entités auxquelles nous sommes tenus de communiquer des informations en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires comprennent notamment les prestataires de services (y compris les organismes de paiement tiers à qui nous faisons appel), nos distributeurs et nos agents, le client auquel vous êtes affilié, votre établissement financier, nos filiales et fournisseurs d’analyse de données, les acheteurs potentiels de notre entreprise, les auditeurs, assureurs et juristes externes, ainsi que les réseaux sociaux. | Pour fournir des services ou des produits, faire de la publicité ou vous commercialiser pour nos obligations légales, partager des informations avec nos filiales et faciliter les ventes potentielles de notre entreprise, le cas échéant. |
| 1(c) Nos interactions avec vous | Les entités auxquelles nous sommes tenus de communiquer des informations en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires comprennent notamment le client auquel vous êtes affilié, nos prestataires de services, nos filiales et fournisseurs d’analyse de données, les acheteurs potentiels de notre entreprise, les auditeurs, assureurs et juristes externes, ainsi que les réseaux sociaux. | Pour fournir des services ou des produits, faire de la publicité ou vous commercialiser pour nos obligations légales, partager des informations avec nos filiales et faciliter les ventes potentielles de notre entreprise, le cas échéant. |
| 1(d) Votre utilisation de notre Site, y compris votre activité sur Internet et sur le réseau | Les entités auxquelles nous sommes tenus de communiquer des informations en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires comprennent notamment les prestataires de services, nos filiales, les fournisseurs d’analyse de données et les réseaux sociaux. | Pour fournir des services ou des produits, faire de la publicité ou vous commercialiser pour nos obligations légales, partager des informations avec nos filiales et faciliter les ventes potentielles de notre entreprise, le cas échéant. |
| 1(e) Cookies et informations obtenues grâce aux technologies de suivi | Les entités auxquelles nous sommes tenus de communiquer des informations en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires comprennent notamment les prestataires de services, les fournisseurs d’analyse de données et les réseaux sociaux. | Pour fournir des services ou des produits, faire de la publicité ou vous commercialiser et communiquer des informations avec nos filiales |
| 1(f) Informations sur les candidats à un emploi et les salariés | Les entités auxquelles nous sommes tenus de communiquer des informations en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires comprennent notamment les prestataires de services, nos filiales | Pour traiter les candidatures à des postes et vous fournir des emplois, faire de la publicité ou vous commercialiser pour nos obligations légales, partager des informations avec nos filiales et faciliter les ventes potentielles de notre entreprise, le cas échéant. |
Nous ne « vendons » ou ne « communiquons » pas vos informations personnelles, ni ne les avons « vendues » ou « communiquées » au cours des 12 derniers mois selon la définition de la loi de Californie sur la protection des données du consommateur (Consumer Privacy Act, « CCPA »).
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous sommes néanmoins susceptibles de communiquer vos informations personnelles à des tiers pour diverses raisons.
Les balises Google Analytics sont utilisées pour améliorer la conception et l’expérience utilisateur de notre Site en fournissant des statistiques sur l’utilisation du Site et les pages visitées. Pour en savoir plus sur les moyens de contrôler votre confidentialité avec les outils Google, rendez-vous sur https://privacy.google.com/# . Cliquez pour vous désinscrire complètement de Google Web Analytics, voir https://tools.google.com/dlpage/gaoptout DoubleClick Ad Exchange https://support.google.com/dfp_premium/answer/2839090?hl=en
6. Quels sont vos choix en matière de technologies de suivi ?
En fonction de vos choix, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises Web et les pixels) pour accéder à ou stocker des informations qui nous aideront à fournir un meilleur service client, à améliorer votre expérience utilisateur et à vous fournir un contenu personnalisé. Par exemple, nous pouvons utiliser les cookies suivants : Google Analytics, Google Tag Manager, Microsoft Clarity, Google Ads et LinkedIn Insight Tag.Nous utilisons des cookies non essentiels (y compris des cookies d’analyse et publicitaires) uniquement lorsque vous y consentez par le biais de notre bandeau d’information sur les cookies. Si vous ne donnez pas votre consentement, ces technologies ne se chargent pas et Google applique, le cas échéant, un traitement restreint des données. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Cookie Settings » (Paramètres des cookies) au bas des pages de notre Site. Cette action rouvrira notre panneau de préférences en matière de cookies, ce qui vous permettra de vous désinscrire des cookies d’analyse (notamment Google Analytics et Microsoft Clarity) et des cookies marketing (notamment Google Ads et LinkedIn Insight Tag).
Vous pouvez également désactiver les cookies en passant par les paramètres de votre navigateur. Cette action pourrait affecter le fonctionnement du site Web. Vous trouverez d’autres options de désinscription utilisées dans le secteur à l’adresse suivante :
- Network Advertising Initiative : http://optout.networkadvertising.org
- Gestion des cookies du navigateur : https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/managing
- Modifiez vos paramètres de préférences pour les annonces Google à l’adresse : http://www.google.com/settings/ads
- Installez un module complémentaire de navigateur pour la désactivation disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/
- Réglez les paramètres de votre navigateur Web à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/managing
Vous pouvez vous désinscrire des publicités comportementales en ligne à l’adresse : https://youradchoices.com/
Vous pouvez également limiter certains suivis en désactivant les cookies dans votre navigateur Web.
7. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Nous prenons des précautions raisonnables et appropriées pour protéger les informations personnelles. Nous nous efforçons de protéger la sécurité et l’intégrité des informations personnelles collectées via le Site. Pour autant, du fait de la nature intrinsèque d’Internet, véhicule de communication ouvert et mondial, nous ne pouvons pas garantir que les informations, lors de leur transmission via Internet ou lorsqu’elles sont stockées sur notre système ou qu’elles sont en notre possession de quelque autre manière, seront absolument à l’abri des intrusions d’autrui, notamment des pirates informatiques.8. Transfert des informations personnelles
Si nous transférons vos informations personnelles vers un pays situé en dehors de l’espace économique européen (« EEE »), nous appliquerons des mesures de protection appropriées en appliquant l’une des solutions de transfert suivantes :- Le destinataire des informations personnelles est situé dans un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données, tel que défini par la Commission européenne conformément au Règlement général sur la protection des données (y compris la certification selon le Cadre de protection des données relatif aux entités situées aux États-Unis) ; ou
- La partie destinataire des informations personnelles a accepté de traiter ces informations personnelles conformément aux « clauses contractuelles types » applicables aux responsables du traitement des données ou aux sous-traitants approuvés par la Commission européenne.
9. Conservation et destruction des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services et aussi longtemps que la loi nous y oblige. Cela dépend de l’objectif du traitement, sauf si nous n’avons plus besoin des données pour fournir des services ou jusqu’à ce qu’il n’existe plus d’exigences légales de les conserver. Lorsque nous n’avons plus besoin d’informations personnelles, nous les supprimons et les détruisons de manière sécurisée.10. Droits dont vous pourriez disposer
Dans certaines conditions, vous pouvez disposer de certains droits au titre des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet en vertu de la loi applicable. Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement à tous les utilisateurs de nos Services ou aux visiteurs de notre Site.Selon les lois applicables et dans certaines conditions, vous pouvez avoir :
- Le droit de savoir quelles informations personnelles nous avons recueillies à votre sujet, y compris les catégories d’informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles ces informations personnelles sont recueillies, l’objectif opérationnel ou commercial de la collecte, de la vente ou de la divulgation des informations personnelles, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des informations personnelles et les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet ;
- Le droit de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ;
- Le droit de corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ;
- Le droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :
- si vous vous opposez à un traitement en vue de notre intérêt légitime, nous limiterons le traitement de ces données en attendant la vérification de cet intérêt légitime ;
- si vous avez déclaré que vos données personnelles étaient incorrectes, nous devons limiter le traitement de ces données en attendant la vérification de leur exactitude ;
- si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à l’effacement des données personnelles et demander la restriction de leur utilisation ; et
- si nous n’avons plus besoin des données personnelles mais qu’elles sont nécessaires pour la défense de vos droits en justice.
- Le droit de nous demander de transmettre à un tiers, par voie électronique, les informations personnelles que vous nous avez fournies et que nous détenons toujours à votre sujet ;
- Le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur ce consentement ;
- Le droit de déposer une plainte auprès de votre administration locale ou de l’autorité de contrôle dont vous dépendez si vous estimez que vos droits ont été enfreints ;
- Le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire de notre part dans l’exercice de vos droits à la vie privée en vertu de la CCPA ;
- Le droit de faire appel d’une action entreprise ou non entreprise en réponse à votre demande.
- Ces droits s’appliquent sous réserve de certaines exemptions, y compris pour la protection de l’intérêt général (par exemple, prévenir ou détecter les crimes et délits) et de nos intérêts (par exemple, préserver un privilège juridique).
Vous pouvez utiliser un signal de préférence de désinscription en activant la fonction de contrôle global de confidentialité (Global Privacy Control, GPC) dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Dans ce cas, nous détecterons et traiterons ce signal au niveau du navigateur uniquement, et le contrôle ne s’appliquera qu’au navigateur et à l’appareil à partir desquels le signal est émis. Le signal ne sera pas mis en lien avec votre compte utilisateur, à d’autres navigateurs ou d’autres appareils, et ne s’appliquera pas aux ventes ou interactions hors ligne.
Vous pouvez également désigner un agent autorisé à soumettre les demandes d’exercice de vos droits pour votre compte. Pour ce faire, il se peut que nous vous demandions une vérification de votre identité (de la manière décrite ci-dessous) et de confirmer directement que vous avez confié à l’agent autorisé la soumission de la demande.
Nous examinerons les demandes en lien avec la confidentialité et y répondrons dans les délais requis par la loi.
Pour les questions relatives à la confidentialité au Brésil, vous pouvez consulter notre Portail de confidentialité à l’adresse https://lgpdsignode.nuvemx.com.br/. Vous y trouverez plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos préférences en matière de confidentialité et les coordonnées d’un responsable de la protection des données au Brésil.
Il se peut que la loi applicable nous impose de vérifier votre identité pour certaines demandes et nous sommes susceptibles de refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations que nous comparerons alors avec celles que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Dans la mesure du possible, nous essaierons généralement d’éviter de demander des informations que nous ne détenons pas déjà dans nos archives, mais s’il s’avère nécessaire de demander de nouvelles informations, nous les utiliserons uniquement à des fins de vérification et les supprimerons dès que possible une fois la demande traitée (sauf si la loi l’exige).
Si la demande a été soumise par l’agent autorisé que vous avez désigné, nous sommes susceptibles de lui demander de fournir la preuve que vous avez signé une autorisation lui permettant de soumettre la demande.