Conditions d'utilisation du Site Web

Date de prise d’effet : Les présentes Conditions générales d’utilisation prennent effet au 29 décembre 2025.

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous et la personne morale que vous représentez, le cas échéant, reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales d’utilisation (telles qu’elles pourront être modifiées de temps à autre), ainsi que la Déclaration de confidentialité de la Société, intégrée aux présentes, et être lié par elles. Vous déclarez également que la personne qui accède au Site Web ou l’utilise est autorisée à accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et à engager cette personne morale. Si vous accédez au Site Web ou l’utilisez pour le compte d’une personne morale, toutes les références à « vous », « votre » et « vos » dans les présentes Conditions générales d’utilisation se réfèrent à la fois à votre personne et à la personne morale. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions générales d’utilisation, n’accédez pas au Site Web et ne l’utilisez pas.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE COMPROMISSOIRE DE LA SECTION « ARBITRAGE ET RÉSOLUTION DES LITIGES » CI-DESSOUS, CAR ELLE VOUS OBLIGE À RÉSOUDRE LES LITIGES RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ À TITRE INDIVIDUEL ET PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. EN VERTU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS DE LA SECTION « ARBITRAGE ET RÉSOLUTION DES LITIGES » CI-DESSOUS ET AVOIR PRIS LE TEMPS DE PENSER AUX CONSÉQUENCES DE CETTE DÉCISION IMPORTANTE.

La Société est susceptible de réviser les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Site Web. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web signifiera que vous acceptez les Conditions générales d’utilisation révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions générales d’utilisation ou si vous n’êtes pas satisfait du Site Web, votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au Site Web et de l’utiliser. La version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation, qui remplace toutes les versions précédentes, peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions générales d’utilisation » sur le Site Web.
 

UTILISATION DU SITE WEB

Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales. Vous vous engagez plus spécifiquement à ne pas : (1) téléverser ou transmettre sur le Site Web de contenu diffamatoire, indécent, obscène, harcelant, violent, ou tout autre type de contenu répréhensible ; (2) sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur, téléverser ou transmettre sur le Site Web tout contenu qui est ou pourrait être protégé par des droits d’auteur ; (3) utiliser le Site Web pour enfreindre les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou pour enfreindre les lois ; (4) intercepter ou tenter d’intercepter des courriers électroniques ou autres messages qui ne vous sont pas personnellement destinés ; (5) vous faire passer pour un individu ou une entreprise, quels qu’ils soient, ou faire croire à tort à une affiliation avec cet individu ou cette entreprise ; (6) téléverser ou transmettre sur le Site Web des publicités ou sollicitations commerciales ; (7) restreindre ou interdire l’utilisation du Site Web à d’autres personnes ; (8) téléverser ou transmettre sur le Site Web des fichiers contenant un virus, des données corrompues ou tout autre code malveillant ou néfaste ; (9) collecter des informations sur d’autres personnes (y compris des adresses électroniques) sans leur consentement ; (10) télécharger un fichier ou un logiciel, ou inclure dans un message des logiciels, fichiers ou liens dont vous savez ou avez des raisons de croire qu’ils ne peuvent pas être distribués légalement sur le Site Web, ou dont vous avez l’obligation contractuelle de préserver la confidentialité ; (11) publier des « spams », transmettre des chaînes de lettres ou vous livrer à d’autres activités similaires ; (12) adopter tout autre comportement qui empêche qui que ce soit d’utiliser le Site Web ou d’en profiter ou qui limite cette capacité, ou qui, selon ce que détermine la Société à sa seule discrétion, est susceptible de nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web ou d’engager leur responsabilité ; (13) contourner, désactiver ou modifier de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité du Site Web ; (14) vous livrer à de la rétroingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source, le code objet ou la structure, les idées ou les algorithmes sous-jacents du Site Web ; (15) supprimer, modifier, recouvrir ou déformer tout avis de droits d’auteur, toute légende de marque commerciale, attribution d’auteur ou tout autre avis de propriété disposé sur ou contenu dans le Site Web, ou tout contenu mis à disposition par le biais du Site Web ; ou (16) accéder à, utiliser ou copier toute partie du Site Web ou tout contenu mis à disposition par son biais au moyen de robots, d’araignées, d’extracteurs, robots ou agents d’indexation ou autres dispositifs ou mécanismes automatisés.

Les contenus et/ou opinions téléversés, exprimés ou soumis sur un forum de discussion, dans une salle de dialogue en ligne ou dans toute autre section du Site Web accessible au public (y compris les zones protégées par mot de passe), ainsi que tous les articles et toutes les réponses aux questions (hormis le contenu fourni par la Société), relèvent uniquement des opinions et de la responsabilité de la personne physique ou morale qui les soumet et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable des contenus que vous soumettez et que vous, et non la Société, répondez entièrement de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En téléversant ou en transmettant du contenu sur le Site Web, vous déclarez que ce contenu vous appartient ou relève du domaine public, ou que son utilisation est exempte de restrictions et que vous disposez de toutes les licences et autorisations et tous les droits requis par la loi pour le téléverser et le transmettre sur le Site Web. Par les présentes, vous accordez à la Société un droit perpétuel, valable dans le monde entier et libre de redevance d’utiliser les contenus que vous téléversez ou transmettez sur le Site Web, aux fins et selon les manières que la Société choisit à sa seule discrétion, qu’il s’agisse, notamment, de le reproduire, de le distribuer, de l’afficher ou de le jouer en public, de l’incorporer dans ou de l’associer à d’autres supports, créant ainsi une œuvre dérivée à partir de ce contenu, ou de l’exploiter de quelque autre manière que ce soit.

La Société peut, mais ne s’engage aucunement à, supprimer tout contenu publié sur le Site Web qu’elle juge, à son entière discrétion, incompatible avec les engagements précédents, y compris les contenus qui, selon la Société, contreviennent aux droits d’auteur. Toutefois, la Société ne peut pas examiner tous les contenus avant qu’ils ne soient publiés sur le Site Web, ni garantir le retrait rapide des contenus répréhensibles après leur publication.

Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité en cas d’action ou d’inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par vous ou des tiers. Bien que la Société puisse prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire, à sa seule discrétion, pour protéger la sécurité individuelle des utilisateurs du Site Web et celle du public, elle ne peut pour autant pas être tenue responsable de l’exécution ou de la non-exécution des actions décrites au présent paragraphe.
Le non-respect des dispositions ci-dessus peut entraîner la résiliation de votre accès au Site Web et vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
 

RESTRICTIONS DE DROIT D'AUTEUR/UTILISATION DU CONTENU

L’intégralité du contenu du Site Web (y compris l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, éléments sonores et autres contenus qu’il comporte) et la conception, la sélection et la disposition de ce contenu sont la propriété de la Société ou de ses concédants, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux secrets commerciaux, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle d’autre nature. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le contenu du Site Web à des fins personnelles ou commerciales légitimes en lien avec votre rôle de client, fournisseur ou distributeur actuel ou potentiel de la Société. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, utiliser pour créer des œuvres dérivées, afficher ou jouer en public, republier, conserver, transmettre, distribuer ou exploiter de toute autre manière des éléments du Site Web, quels qu’ils soient, sans le consentement écrit préalable de la Société, à l’exception des situations suivantes : (a) conservation temporaire de copies de ces éléments dans la mémoire RAM ; (b) conservation de fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage ; et (c) impression d’un nombre raisonnable de pages du Site Web, à condition dans chaque cas que vous ne modifiiez ni ne supprimiez pas les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété inclus dans ces éléments. Les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations ou éléments du Site Web ne vous sont en aucun cas transférés ; ils restent entre les mains de la Société ou du propriétaire des contenus en question. Sauf autorisation expresse écrite de la Société, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales : (i) toute partie du Site Web ; (ii) l’accès au Site Web ou (iii) l’utilisation du Site Web ou de tout service ou élément mis à disposition via le Site Web.

MARQUES COMMERCIALES

Le nom de la Société, son logo et toutes les autres marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, conceptions et slogans sont des marques commerciales ou des marques déposées de la Société ou de ses filiales. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

COMPTES

Pour accéder à certaines parties du Site Web et les utiliser, vous devrez peut-être créer et tenir actif un compte utilisateur (le « Compte »). Pour créer un Compte, vous devrez peut-être indiquer vos nom et prénom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone ou d’autres informations. Vous devrez également lire et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et la Déclaration de confidentialité. Lors de la création d’un Compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes et les mettre à jour rapidement si elles changent. La Société est susceptible de vérifier les informations de Compte que vous avez fournies et de vous demander de fournir des informations complémentaires avant de terminer la création ou la configuration de votre compte.
La responsabilité de maintenir la confidentialité de votre Compte et des informations qui s’y rapportent vous revient à vous et à vous seul. Vous acceptez : (a) de tenir confidentiels vos mots de passe à usage unique, liens ou autres mécanismes d’accès au Compte et de ne pas les communiquer à qui que ce soit ; (b) de ne transférer aucune partie de votre Compte à qui que ce soit ; et (c) d’informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos informations de Compte. Vous reconnaissez et acceptez que la Société est autorisée à répondre à des instructions reçues en utilisant pour cela votre Compte, et qu’elle est susceptible de, sans y être obligée, refuser l’accès à votre Compte ou en bloquer l’utilisation, sans préavis, si elle estime que votre Compte est utilisé par une personne autre que vous-même ou pour toute autre raison. Vous êtes seul responsable des activités qui se produisent sur votre Compte, sauf si vous le fermez ou signalez une utilisation abusive.
 

RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE ET DE SES CONCÉDANTS

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu, les éléments, les informations ou les opinions fournis sur ou mis à disposition via le Site Web (le « Contenu du Site »). Si vous choisissez de vous fier au Contenu du Site, vous le faites à vos propres risques. La Société décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommages résultant de l’utilisation d’un Contenu du Site, quel qu’il soit.

LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE, AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS SUR OU MIS À DISPOSITION VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE MIS À DISPOSITION », AVEC TOUS LEURS ÉVENTUELS DÉFAUTS. NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE QUI LUI EST ASSOCIÉE NE GARANTIT NI N’AVANCE DE DÉCLARATION CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DU CONTENU DU SITE. PLUS PRÉCISÉMENT, MAIS SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE QUI LUI EST ASSOCIÉE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE OU LES SERVICES FOURNIS SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR SUR LEQUEL IL EST MIS À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NÉFASTES ; OU QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU DU SITE RÉPONDENT À VOS BESOINS OU À CEUX D’AUTRES PERSONNES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET SES CONCÉDANTS ET SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET RELEVANT DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DOMMAGES PUNITIFS, QUI DÉCOULENT DE OU SONT EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE OU TOUT SERVICE FOURNI SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DES SITES QUI S’Y RATTACHENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN RETARD, D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE, DE VIRUS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, D’ERREURS, D’OMISSIONS, OU D’AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB OU LE CONTENU DU SITE, QU’IL Y AIT EU OU NON NÉGLIGENCE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ ET QUE CELLE-CI AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES DES DISPOSITIONS CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, DE SES CONCÉDANTS ET DE SES SOUS-TRAITANTS EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
 

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, membres, salariés, agents, fournisseurs d’informations tiers et concédants respectifs, ainsi que les autres personnes participant au Site Web ou à la livraison de produits, de services ou d’informations via le Site Web, et les successeurs et ayants droit de ces personnes (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense et dommage, ainsi que contre les coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais juridiques) découlant, le cas échéant, des infractions de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web ou de tout produit, service ou information obtenu sur le Site Web.

RÉSILIATION DE L’ACCÈS

La Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis ni assumer de responsabilité vis-à-vis de vous ou de tiers, suspendre, interrompre, limiter et/ou résilier immédiatement votre accès au Site Web ou à toute partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, y compris : (a) si la Société interrompt ou modifie substantiellement le Site Web ou l’une quelconque de ses parties ; (b) si la Société estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation ou toute loi ou réglementation ; (c) à la demande des autorités judiciaires, des organismes gouvernementaux, des autorités réglementaires ou des tribunaux ; (d) en cas de problèmes techniques, de sécurité ou de sécurité imprévus ; ou (e) si la Société estime, à sa seule discrétion, que votre accès ou votre utilisation du Site Web est susceptible d’entraîner un risque juridique ou autre pour la Société, ses concédants, ses partenaires contractuels ou d’autres utilisateurs. En cas de résiliation, vous perdrez le droit d’accéder au Site Web et de l’utiliser, et votre Compte (le cas échéant) sera désactivé ou fermé. La suspension ou la résiliation de votre Compte n’affectera pas vos obligations vis-à-vis de la Société au titre des présentes Conditions générales d’utilisation. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation qui, par leur nature, sont supposées rester en vigueur à la suspension ou à la résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Site Web demeureront en vigueur. C’est notamment le cas des suivantes : « RESTRICTIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR ; UTILISATION DU CONTENU », « MARQUES COMMERCIALES », « RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET DE SES CONCEDANTS », « INDEMNISATION », « RESILIATION DE L’ACCES », « Envoi d’informations personnelles identifiables à la société ; protection des informations personnelles », « COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS », « CONFORMITE », « ACCORD D’ARBITRAGE ET DE RESOLUTION DES LITIGES » et la section « DIVERS ».


ENVOI D’INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES À LA SOCIÉTÉ ; PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

L’utilisation par la Société de vos informations personnelles ainsi que vos responsabilités en ce qui concerne la protection de votre vie privée sont décrites dans la Déclaration de confidentialité de la Société.
Il vous est interdit d’utiliser les services ou installations fournis en lien avec le Site Web pour compromettre la sécurité ou altérer les ressources système et/ou les Comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, les programmes de découverte de mots de passe, outils de décodage ou outils de sondage du réseau) est interdite. Si vous prenez part à une violation de la sécurité des systèmes, la Société se réserve le droit de transmettre vos coordonnées aux autorités chargées de l’application de la loi et aux administrateurs système d’autres sites Web afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité. La Société est susceptible de mener des enquêtes en cas de violation présumée des présentes Conditions générales d’utilisation.
La Société peut pleinement coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou toute décision judiciaire lui demandant de ou l’incitant à divulguer l’identité des personnes publiant des messages, publiant ou mettant à disposition, de quelque manière que ce soit, des documents qui contreviendraient aux présentes Conditions générales d’utilisation. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LA SOCIÉTÉ ET LES PARTIES INDEMNISÉES, ET LES DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D’ÉVENTUELLES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA SOCIÉTÉ PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

La Société est heureuse de recevoir vos commentaires. Tous les commentaires, toutes les suggestions ou autres informations que vous envoyez au Site Web ou par son biais deviendront la propriété de la Société, et vous cédez et transférez par les présentes à la Société l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous comprenez que les publications sur des parties du Site Web accessibles au public ne sont pas confidentielles.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web hébergés sur Internet. La Société n’est pas responsable du contenu, des produits ou des services des sites Web tiers, y compris les sites présentés en encadré sur le Site Web ou les publicités de tiers, et la Société n’émet aucune garantie concernant leur qualité, leur contenu ou leur exactitude. Votre utilisation de sites Web tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions générales d’utilisation de ces sites Web.

UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN

L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans la réglementation DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) et FAR 52.227-19 et toute autre réglementation applicable.

CONFORMITÉ

Le siège mondial de la Société est situé dans l’État de Floride, aux États-Unis. La Société n’émet aucune garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité des documents du Site Web dans d’autres pays. Si vous accédez au Site Web depuis d’autres endroits, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales.

CONTACT

Veuillez nous contacter à l'adresse IPdept@signode.com si vous avez connaissance d’un contenu susceptible d’enfreindre les droits d’auteur d’un tiers ou qui, selon vous, enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation.

ACCORD D’ARBITRAGE ET DE RÉSOLUTION DES LITIGES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES DEVANT UNE JURIDICTION.

Vous acceptez que les litiges, réclamations ou affaires découlant de ou en lien avec les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions générales d’utilisation ou l’utilisation du Site Web (collectivement, les « Litiges ») seront résolus exclusivement au moyen d’un arbitrage définitif et contraignant entre vous et la Société, hormis le fait que chaque partie se réserve le droit d’intenter une action isolée devant un tribunal de petite instance et le droit de demander une mesure injonctive ou tout autre recours équitable devant un tribunal compétent pour empêcher le non-respect, le détournement ou la violation, présumés ou réels, des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou lorsque le comportement d’une partie est susceptible de causer à l’autre un préjudice irréparable. Les dispositions de la présente section constituent la convention écrite par laquelle les parties s’engagent à arbitrer les litiges en vertu de la loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act).

L’arbitrage sera rendu par l’American Arbitration Association (« AAA ») et sera traité par un arbitre unique, conformément aux règles de l’arbitrage commercial de l’AAA alors en vigueur (les « Règles de l’AAA »), sauf dans les cas modifiés par la présente section.

Pour initier une procédure d’arbitrage, une partie doit soumettre le litige en déposant une demande d’arbitrage, comme indiqué sur le site https://www.adr.org, en envoyant simultanément une copie de la demande complétée à l’autre partie. Le paiement des frais de dépôt et de traitement, et celui des honoraires de l’arbitre, sera régi par les Règles de l’AAA. L’arbitrage sera réalisé à partir de soumissions écrites, sauf si vous en faites la demande et/ou si l’arbitre décide qu’une audience par téléphone ou en personne est nécessaire. Si l’arbitre accède à la demande ou décide qu’une audience en personne est nécessaire, celle-ci aura lieu dans le comté de Hillsborough, en Floride, aux États-Unis, sauf si la Société accepte que l’affaire se poursuive dans votre comté de résidence.

L’arbitre appliquera les présentes Conditions générales d’utilisation et sera lié par elles, il appliquera la loi en vigueur et observera les faits, et rendra une sentence motivée dans les délais précisés dans les règles de l’AAA. La sentence de l’arbitre contiendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles il a fondé sa décision. La sentence arbitrale aura valeur de jugement dans n’importe quel tribunal compétent. Les dommages-intérêts décidés par l’arbitre doivent être conformes aux conditions de la section « Responsabilité de la Société et de ses concédants » ci-dessus en ce qui concerne les types et montants des dommages-intérêts imputés à une partie. Vous et la Société acceptez également que l’arbitre ne peut pas décider de dommages-intérêts multiples ou punitifs. L’arbitre peut décider d’une mesure de réparation déclarative ou d’une injonction à la seule faveur du demandeur, et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation du demandeur.

CHACUNE DES PARTIES DOIT PORTER LES ÉVENTUELS LITIGES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN COLLECTIF DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF PRÉSUMÉ, D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, OU EN TANT QU’ASSOCIATION. EN OUTRE, CHACUNE DES PARTIES ACCEPTE QUE LES LITIGES SOIENT ARBITRÉS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, COMBINÉE OU REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE N’A PAS LE POUVOIR DE MODIFIER CES DISPOSITIONS.
 

DIVERS

À tous égards, les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride, aux États-Unis, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Les présentes Conditions générales d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées à tout moment, énoncent entièrement et exclusivement l’intégralité de l’accord passé entre vous et la Société au sujet du Site Web. Aucune autre condition qui pourrait vous avoir été communiquée, de quelque manière que ce soit, n’a d’effet. Tout motif d’action en justice que vous pourriez avoir concernant le Site Web doit donner lieu à une procédure dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation ou du motif de l’action, faute de quoi toute procédure en justice pour ce motif sera définitivement exclue. Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige donne lieu à une audience devant un tribunal, vous et la Société : (a) convenez que ce Litige pourra uniquement être intenté dans un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de Hillsborough, en Floride, aux États-Unis, et renoncez à tout moyen de défense ou toute objection fondés sur la juridiction, le lieu ou la commodité de ce lieu exclusif ; (b) consentez et vous soumettez de manière irrévocable à la juridiction personnelle exclusive et au lieu de ces tribunaux pour la résolution desdits Litiges ; et (c) ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE RENONCER À TOUT PROCÈS DEVANT JURY.

Si une partie quelconque des présentes Conditions générales d’utilisation est illégale ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties. Les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat ou de mandat entre vous et la Société ne découle des présentes Conditions générales d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web.
La copie électronique des présentes Conditions générales d’utilisation détenue par la Société sera considérée comme la copie véritable, complète, valide, authentique et exécutoire, et vous acceptez de ne pas contester sa recevabilité ou son applicabilité dans le cadre des actions en justice ou procédures découlant de ou en lien avec les présentes Conditions générales d’utilisation.

Une version imprimée des présentes Conditions générales d’utilisation et des avis remis au format électronique sera recevable dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou en lien avec les présentes Conditions générales d’utilisation, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux générés à l’origine et conservés sous forme imprimée.

Le fait que la Société n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ou n’assure pas son exécution ne constitue pas une renonciation à ladite disposition. Les présentes Conditions générales d’utilisation ne seront réputées modifiées ni par un quelconque rapport d’affaires ou conduite entre vous et la Société, ni par une quelconque pratique commerciale. 

La Société peut à tout moment céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation à un tiers, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions générales d’utilisation ou l’un de vos droits ou obligations aux termes des présentes, de manière directe ou indirecte, par une fusion, l’effet de la loi, un transfert de propriété d’une entité ou de quelque autre manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de cession contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation sera nulle.